0,00 € -  0 article(s) Voir le panier

CGV

Article 1 : Prix de vente des formations
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement.

Article 2 : Modalités de commande
Les formations peuvent être achetées :
- Directement sur le site www.pilote-formation.com
- En vous rendant dans les agences de Pilote Formation :
ZA Les Moussières - Route de Saint Nicolas - 54210 VILLE EN VERMOIS - Tél : 03 83 46 98 98  

32 bis rue Gambetta - 54000 NANCY -  Tél : 03 83 35 27 28 

3 rue Alexandre 1er  - 54130 SAINT-MAX - Tél. : 03 83 21 37 37

Article 3 : Disponibilité des formations
La disponibilité des sessions est soumise à l’attribution de places d’examen, et  limitée à un certain nombre de stagiaires aussi Pilote Formation ne pourra en aucun cas être tenu responsable si certaines dates ne sont plus disponibles mais s'engage à proposer une solution de transfert parmi toutes les autres dates disponibles.

Article 4 : Modalités de paiement
Plusieurs  modes de paiement sont possibles:

Pilote Formation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel un litige de règlement serait en cours.
Toute commande effectuée par l'intermédiaire du site pilote-formation.com sera confirmée par un e-mail.
Cet email comporte la facture et la convocation au stage. Si l'adresse email fournie par le client est erronée, Pilote Formation ne pourra pas être tenue pour responsable de la non réception de l'email de confirmation.

Article 5 : Conditions de vente, responsabilité
L’inscription par CB est instantanée et confirmée immédiatement. L’inscription par chèque n’est ferme et définitive qu’à réception et encaissement du chèque.
L’inscription ne pourra avoir lieu s’il n’existe plus de places disponibles à la réception du paiement par chèque, virement ou mandat, dans ce cas le stagiaire se verra proposer un autre stage.

Article 6 : Sécurisation des paiements en ligne
Le site pilote-formation.com est équipé d'un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL via le serveur de la Banque Populaire. Le paiement est effectué directement sur l’espace sécurisé de la banque et sans que Pilote Formation n’ait connaissance de vos numéros de carte bancaire.

Article 7 : Annulation d'une inscription
L’annulation, le transfert ou le remboursement peuvent être effectués sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant le stage.
Si l’annulation se fait 2 jours ouvrables avant le stage, le prix du stage est dû entièrement.
En cas d'absence au stage, même partielle, celui-ci ne sera pas validé et sera dû.
Toute demande d’annulation devra être faite par lettre recommandée à Pilote Formation - ZA Les Moussières - Route de Saint Nicolas - 54210 VILLE EN VERMOIS.
La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions d’annulation.

Article 8 : Propriété intellectuelle et artistique
L'ensemble des éléments (textes, commentaires, illustrations, images…) reproduits sur le site pilote-formation.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site pilote-formation.com sans le consentement de Pilote formation est strictement interdite.

Article 9 : Obligations des participants
Pendant le déroulement du stage, le stagiaire s’engage à respecter les horaires qui  seront communiqués par l’organisateur dès l’inscription. L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage.

En cas de non respect des consignes la responsabilité de pilote-formation.com et de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 10 : Litiges
En cas de litige, les systèmes d'enregistrements automatiques de pilote-formation.com sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le site pilote-formation.com étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Nancy sera compétent.

Article 11 : Informations nominatives protection de la vie privée
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse à l'adresse suivante : à Pilote Formation - ZA Les Moussières - Route de Saint Nicolas - 54210 VILLE EN VERMOIS ou par Email contact@pilote-formation.com ou sur notre site : nous contacter.
Pilote-formation.com s'engage à ne pas divulguer et à ne pas vendre à des tiers les informations qui lui seront transmises.

Article 12 : Validation des conditions générales de vente
Avant de valider l’inscription, le client  déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 13 : Services Relations Clients
Pour toute information ou question, pilote-formation.com dispose d'un Service Relations Clients, à votre disposition:

par Email : contact@pilote-formation.com .

Les présentes conditions régissent les ventes de stages de formation réalisées par la société Pilote Formation.

 

Pilote Formation centre de formation professionnelle et auto école à Nancy (54-Meurthe et Moselle)